Pour rappel, un déménagement se déroule avec des déménageurs et un camion. Le camion doit être stationner près du lieu où l’on charge et décharge les objets. Une demande d’arrêté temporaire de stationnement (AOT) pour occupation de la voie, est primordial pour effectuer un déménagement réussi en toute sécurité que vous soyez un particulier ou un professionnel. L’AOT est un document apprécié afin que votre déménageur ou vous même, puisse effectuer le chargement et le déchargement dans de bonne condition et ainsi pour garer convenablement son camion sur une place de stationnement délivrées.
La demande doit être adressé « l’hôtel de ville » où auprès de la « Direction Espace Public et Naturel ». Si la demande est attribuée, n’oubliez pas de penser au frais de stationnement s’ il y en a. Généralement l’autorisation de stationnement est délivrée pour une durée de 2 jours ouvrables maximum mais vous pouvez aussi demander une prolongation. Donc voici les démarches à prendre en considération, pour faire la demande de réservation de stationnement et obtenir une autorisation :
- Faite une demande par e-mail, par courrier postal à la mairie ou à la préfecture de police selon votre ville
- Préciser vos coordonnées, la date du déménagement et la durée. Mentionnez le nombre et le type de véhicule, mais aussi si vous faites appel à un monte meubles(obligation de l’inscrire sur la demande)
- Joindre les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, numéro d’immatriculation et la longueur des véhicules
Les données à caractère personnel ainsi collecté font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie. Vos informations sont examinées dans le cadre du traitement d’autorisation stationnement prolongé sur la voie publique pour déménagement.
Toute demande d’autorisation d’occuper l’espace public, doit être envoyée aux minimum 15 jours ouvrés avant la date prévu du déménagement pour que la direction puisse traiter la demande. Après délibération du conseil, la mairie vous confirmera votre demande par un courrier avec l’arrêté municipal. Avant le début du déménagement, affiché cette autorisation près de l’emplacement prévu pour prévenir les riverains et le voisinage.
Vous pouvez faire une demande de panneaux de signalisation( panneau relatif aux dispositions d’interdiction de stationner-stationnement gênant art.R417-10 du code de la route) où de barrières, qui doivent être posée sur le trottoir ou chaussés au moins 48h avant la date prévu devant les places qui ont été réservés. Vous devez informer les services municipaux avant la pose des panneaux. Veiller à laisser un passage suffisamment dégagé pour la circulation en toute sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite. Et si le jour du déménagement la place réservée par l’arrêté municipal est prise par un autre véhicule ?
Il faut faire preuve de civisme et demander à l’automobiliste de déplacer son véhicule. Sinon contacter la police municipale afin d’engager la procédure d’enlèvement du véhicule en infraction.
Lieu particulier
Si vous déménagez prêt d’une place de marché, où une foire la demande vous sera malheureusement refusée. C’est nécessaire de vous informer avant d’envoyer votre demande de stationnement. Planifier à l’avance tous vos déplacements, pour ne pas être déçu le jour de votre déménagement ou emménagement. Il est important de rappeler que les lieux sensibles comme les ambassades, les ministères, les cliniques des pièces justificatives complémentaires seront peut être demandés.
Zone de stationnement
Qu’est ce que c’est une zone de stationnement ? La zone de stationnement correspond à un ou plusieurs : véhicules, du même type véhicule léger, poids lourd, monte meuble etc. Stationner sur un emplacement de même type : bande de stationnement payant avec horodateur, place de livraison, pleine voie.
Quelques exemples :
- Faire stationner deux véhicules légers et un monte meuble sur une bande de stationnement payant, il faudra créer 2 zones de stationnement dans la demande d’AOT autorisation d’occupation temporaire.
- Si l’on souhaite faire stationner un poids lourd, sur bande de stationnement payant et un poids lourd sur place de livraison, il faudra créer 2 zones de stationnement dans la demande d’AOT.
Les emplacements strictement interdit sauf rare cas d’exception accordé, aucune demande d’AOT de déménagement vous sera délivré sur les places suivantes :
- Emplacement réservé aux transports de fonds
- Emplacement réservé à la police
- Arrêt de bus
- Pistes cyclables
Il vous est également possible, avec une autorisation d’occupation temporaire, d’utiliser un monte meubles sur l’occupation du domaine de l’espace public. Les codes élémentaires de sécurité lors de l’utilisation d’un monte meuble doivent être respectées par les déménageurs. Tout manquement constaté est susceptible d’être qualifié en infraction pénale par les services de police.